Conditions générales
Conditions Générales de Vente, de Prestation de Services et de Location
1. Préambule
- Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l’ensemble des relations entre Cyber Cycle, située au 20 rue des clefs, 74230 Thônes, enregistrée au RCS sous le numéro 92806069800018, et ses clients (particuliers et professionnels). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CG.
2. Champs d’application
Les CG s’appliquent à toutes les prestations de services, ventes de produits et locations réalisées par l’entreprise. Toute condition contraire opposée par le client, sauf acceptation expresse, ne peut prévaloir sur les présentes CG.
3. Commandes et acceptation
Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé, bon de commande ou acceptation électronique). Une fois validée, la commande engage fermement le client. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (exemple : impayés précédents).
4. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les paiements doivent être effectués selon les modalités mentionnées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées au taux légal en vigueur.
- En cas de non-paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre la prestation, la livraison ou la location, sans préjudice de toute action judiciaire.
5. Livraisons et exécution des prestations
- Délais : Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Aucun retard ne peut justifier une annulation ou une demande de dommages-intérêts.
- Réclamations : Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception ou exécution de la prestation.
6. Conditions de location
- Durée et restitution : Les équipements loués doivent être restitués à la date convenue et en parfait état de fonctionnement.
- Caution : Une caution peut être exigée avant toute mise à disposition. Celle-ci sera restituée après vérification du matériel.
- Responsabilité : Le locataire est responsable de tout dommage causé à l’équipement loué.
7. Droit de rétractation (pour les particuliers uniquement)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà commencées ou aux produits personnalisés.
8. Responsabilité et garantie
- Responsabilité : L’entreprise ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’une mauvaise utilisation des produits ou prestations fournies.
- Garantie : Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’entreprise.
10. Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social de l’entreprise.
11. Droit applicable
Les présentes CG sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
12. Force majeure
L’entreprise ne peut être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.), tel que défini par la jurisprudence française.
13. Modifications des CG
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication.
Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter Cyber Cycle à contact@le4c.com ou par téléphone au 09 56 16 42 64.